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Phil
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MessageSujet: Téléchargement   Jeu 27 Aoû - 5:50

Basé aux Pays-Bas, le site Mininova est
l'un des principaux sites de téléchargement de fichiers torrent. Le
tribunal d'Ultrecht vient de le mettre en demeure de retirer dans les
trois mois tous les liens vers des fichiers protégés par des droits
d'auteurs, sous peine d'une astreinte pouvant atteindre 5 millions
d'euros.


Le tribunal d’Ultrecht aux Pays-Bas a mis en
demeure le site de partage de fichiers Mininova de retirer dans les
trois mois tous les liens vers des fichiers protégés par des droits
d'auteurs, sous peine d'une astreinte pouvant atteindre 5 millions
d'euros
"Les liens qui renvoient vers des fichiers contenant du
matériel dont les droits d'auteur sont protégés doivent être retirés
dans les trois mois", a indiqué le tribunal dans un communiqué.
Si ce délai était dépassé, les propriétaires de mininova.org,/
l'un des sites de téléchargement les plus importants au monde, dont le
siège est aux Pays-Bas, devront s'acquitter d'une "astreinte qui peut
aller jusqu'à 5 millions d'euros", a ajouté le tribunal.

"80% à 90%"

Selon
une étude présentée pendant le procès, qui avait eu lieu le 2 juin,
"80% à 90% des liens choisis au hasard dans les catégories Jeux, Films,
Musique et Séries télévisées (du site Mininova) contiennent des renvois
vers des produits dont les droits d'auteur sont protégés", a souligné
le tribunal.
Stichting Brein, une association néerlandaise de
défense des droits d'auteur, avait saisi le tribunal d'Utrecht en juin
2008 contre Mininova. Stichting Brein est aussi engagé dans une
procédure contre le site d'échange de fichiers suédois The Pirate Bay.
Le
juge des référés d'Amsterdam avait ordonné le 30 juillet de rendre The
Pirate Bay, l'un des principaux sites de téléchargement avec plus de 20
millions d'utilisateurs dans le monde, "inaccessible aux internautes
néerlandais".
Comme le procès avait eu lieu en l'absence des
propriétaires de The Pirate Bay, leur avocat Ernst-Jan Louwers a
demandé à ce que l'affaire soit rejugée, ce qui a été accepté par
Stichting Brein. Un nouveau procès est prévu le 5 octobre au tribunal
d'Amsterdam, a annoncé Me Louwers mercredi.

(AFP)
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MessageSujet: Re: Téléchargement   Mar 14 Aoû - 19:37

Megaupload : Kim Dotcom annonce une version indestructible
Après plusieurs victoires judiciaires, l'emblématique patron du groupe Mega, démantelé en janvier dernier, aguiche la Toile avec ses futures offres.
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